Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web joqly.com et de tous les services associés (collectivement, le « Service ») exploités par Joqly SAS (« Joqly », « nous »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (« Utilisateur », « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Nature du Service

Joqly est une plateforme de social casino offrant des jeux de divertissement en ligne utilisant exclusivement de la monnaie virtuelle. Le Service ne constitue en aucun cas un casino en ligne réglementé, un site de paris sportifs ou un service de jeux d'argent au sens de la réglementation française (loi n° 2010-476 du 12 mai 2010).

Les JoqCoins et toute autre monnaie virtuelle utilisée sur le Service :

• N'ont aucune valeur monétaire réelle.
• Ne peuvent pas être échangées, vendues ou converties en argent réel.
• Ne peuvent pas être transférées entre utilisateurs.
• Ne confèrent aucun droit de propriété à l'Utilisateur.

Les « gains » obtenus dans les jeux sont purement virtuels et n'ont aucune valeur en dehors du Service.

2. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction).
• Ne pas être interdit d'accès aux services de jeux par une autorité compétente.
• Disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Résider dans un territoire où l'accès au Service est autorisé.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir toutes ces conditions. Joqly se réserve le droit de vérifier votre âge et votre identité à tout moment et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces exigences.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Joqly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou d'inactivité prolongée (plus de 24 mois).

4. Conduite de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser des bots, scripts, logiciels automatisés ou tout autre moyen de tricherie.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux de Joqly.
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Contourner les mesures de vérification d'âge ou de sécurité.
• Exploiter des bugs ou vulnérabilités à votre avantage.
• Revendre, louer ou transférer votre compte ou vos JoqCoins.

5. Abonnements optionnels

Joqly propose des abonnements optionnels donnant accès à des packs de monnaie virtuelle supplémentaire et à des avantages cosmétiques. Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de la souscription. Les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement sauf annulation. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition légale contraire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service — incluant mais sans s'y limiter les jeux, graphismes, logos, textes, logiciels, bases de données et architecture — est la propriété exclusive de Joqly SAS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Joqly vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, Joqly décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Joqly ne saurait être tenu responsable de :

• Interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du Service.
• Perte de données, de progression ou de monnaie virtuelle due à des causes techniques.
• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
• Actions ou contenus de tiers accessibles via le Service.

La responsabilité totale de Joqly envers vous pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez payé à Joqly au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cinquante euros (50 €) si aucun paiement n'a été effectué.

8. Suspension et résiliation

Joqly peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement et toute monnaie virtuelle non utilisée est perdue sans compensation.

9. Modifications

Joqly se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à support@joqly.com.

11. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions :

Joqly SAS
E-mail : legal@joqly.com
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France